Informations légales
Mentions légales et données personnelles
Éditeur
Cap Conformité est un portail édité par Bill up. Les informations légales complètes de la société, ainsi que ses conditions générales, figurent sur billup.com.
Contact : bill-up@nanocorp.app. Nous répondons aux demandes concernant ce portail, y compris les demandes d'effacement.
Ce que fait ce portail, et ce qu'il ne fait pas
Le diagnostic est gratuit et ne demande aucune inscription. Le portail n'encaisse aucun paiement : il n'y a ni panier, ni abonnement, ni code d'activation sur ce site.
Les informations données ici décrivent la réglementation de manière générale ; elles ne remplacent pas l'avis de votre expert-comptable sur votre situation particulière. Nous ne classons aucune plateforme agréée.
Bill up est connectée à Iopole, plateforme agréée. Bill up n'est pas elle-même la plateforme agréée.
Vos réponses au diagnostic
Vos réponses restent sur votre appareil pendant le diagnostic : rien n'est envoyé tant que vous ne demandez pas votre situation par email ou son envoi à un tiers.
Si vous demandez l'un ou l'autre, nous enregistrons votre adresse email, vos réponses (statut, régime de TVA, type de clients, outil, volume) et la date, pour vous envoyer votre situation puis vos rappels d'échéance. Aucune de ces données n'est vendue ni cédée à un tiers publicitaire.
Conservation : trois ans après votre dernier contact avec nous, puis effacement. Vous pouvez demander l'effacement immédiat à tout moment par email.
Vos emails
Nous vous écrivons pour votre situation, vos rappels d'échéance et rien d'autre : trois messages par trimestre au plus.
Chaque email porte un lien de désinscription en un clic, qui prend effet immédiatement et définitivement.
Mesure d'audience
Nous mesurons la fréquentation du site pour savoir si ce diagnostic est utile : pages vues, diagnostics terminés, clics vers Bill up. Cette mesure utilise un cookie et un stockage local.
Elle ne démarre qu'après votre accord, demandé au premier passage. Si vous refusez, rien n'est mesuré et le diagnostic fonctionne à l'identique. Vous pouvez changer d'avis en effaçant les données de site de votre navigateur.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc. La base de données qui conserve les adresses et les réponses est hébergée dans l'Union européenne.